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NEWS de la Tchequie et du monde...

 

-En Republique Tcheque...                  Obrazek

 

  • L ´importation et l ´exportation ANIMAUX
Les animaux familiers (chiens, chats, furets) sont admis sur le territoire de la République tchèque à condition d´être munis du Passeport européen pour animaux, d´être tatoués ou porteurs d´une puce électronique d´identification et d´avoir la vaccination antirabique à jour.
09.05.2008 12:53
Les animaux familiers (chiens, chats, furets) sont admis sur le territoire de la République tchèque à condition d´être munis du Passeport européen pour animaux, d´être tatoués ou porteurs d´une puce électronique d´identification et d´avoir la vaccination antirabique à jour.
Les informations complémentaires sont à votre disposition sur le site de l´Administration vétérinaire centrale de la République tchèque (Státní veterinární správa České republiky): www.svscr.cz , chapître Movement of pet animals (Zdraví zvířat, certování se psy, kočkami a fretkami).
Les conditions d´importation d´ animaux protégés sont régies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d´extinction, CITES dont le texte figure sur le cite du ministère tchèque de l´environnement www.
 
 
-NOUVELLES LOIS...Obrazek

Travailler en République tchèque

Un étranger peut exercer une activité professionnelle sur le territoire de la République tchèque sous deux formes : il peut être employé par une personne morale ou physique, ou il peut être entrepreneur en République tchèque (cf. la section ). En République tchèque certaines catégories de personnes ne sont pas tenues de faire de demande de permis de travail : les étrangers qui ont un permis de séjour permanent, les réfugiés, les citoyens de l’UE et leurs familles, et autres.

Conditions fondamentales pour l’emploi d’étrangers en République tchèque :Les citoyens des pays membres de l’UE, de l'Espace économique européen et de la Suisse et les membres de leur famille ne sont pas considérés comme étrangers du point de vue de la loi sur l’emploi. Ils possèdent les mêmes conditions juridiques que les citoyens tchèques.

Les étrangers (et les personnes sans citoyenneté) peuvent être employés sur le territoire de la République tchèque uniquement s’ils remplissent deux conditions fondamentales : ils ont obtenu un permis de travail et un permis de séjour. Les conditions pour l’emploi d’étrangers sur le territoire de la République tchèque sont énumérées dans la loi n° 435/2004 sur l’emploi.

Autorisation pour le recrutement d’employés de l’étranger

L’employé (c'est-à-dire une personne morale dont le siège social est en République tchèque, ou la succursale d’une personne morale étrangère ou une personne physique autorisée à entreprendre sur le territoire de la République tchèque), qui veut employer un étranger, doit d’abord déposer une demande pour l’autorisation de recruter des employés de l’étranger à des postes vacants, auxquels les demandeurs d’emploi (enregistrés auprès de l’agence pour l’emploi) ne peuvent pas être embauchés. La demande doit être faite auprès de l’agence pour l’emploi compétente pour le lieu de travail futur de l’employé étranger.

Dans ce cas, l’employeur doit tout d’abord déclarer le poste vacant à l’agence pour l’emploi, puis il peut déposer une demande d’autorisation de recruter des employés de l’étranger.

La décision d’autoriser le recrutement d’employés de l’étranger est toujours faite à l´agence pour l´emploi locale, qui couvre le territoire dans lequel l’emploi concerné sera effectué. La demande de permis pour recruter des employés de l’étranger est soumise à une taxe administrative de 2 000 CZK.

Permis d’employer un étranger

Un étranger peut être embauché pour un emploi et employé uniquement dans le cas où il possède un permis de travail valide et un permis de séjour sur le territoire tchèque valide. A cette fin sont considérés comme emplois l’exécution de tâches ordinaires procurées par un associé, un organe statutaire ou un membre d’un corps d’une société commerciale ou un membre d’une association (etc.– cf. §89, de la loi sur l’emploi).

Le permis de travail est requis également lorsque l’employé effectue son travail sur le territoire de la République tchèque pour un employeur étranger, qui l’a délégué en République tchèque sous contrat commercial ou autre conclu avec une personne morale ou physique tchèque.

L’étranger obtient un permis de travail auprès de l%27agence pour l%27emploi locale. La demande de permis de travail pour un étranger est soumise à une taxe administrative de 500 CZK.

Un étranger peut déposer une demande de permis de travail soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant plénipotentiaire, sur la base et dans l’étendue d’une procuration écrite, ou à travers l’employeur, auprès duquel il sera employé ou auprès duquel il sera délégué par son employé à l’étranger pour effectuer un emploi, sur la base et dans l’étendue d’une procuration. La demande de permis de travail est nécessaire dans le cas où l’étranger doit travailler à plein temps mais également s’il travaille à temps partiel, en cas de contrat salarial ou de contrat à durée déterminée (par ex. travail saisonnier, pour étudiants, etc.), et même si ces relations de travail se superposent. Si l’étranger exerce plusieurs emplois à la fois sur le territoire de la République tchèque, il s’agit d’un concours d’emplois, et l’étranger doit alors posséder un permis de travail pour chaque emploi.

Faire une demande de permis de travail en République tchèqueObrazek

Le processus de demande de permis de travail sur le territoire de la République tchèque, dans le cas où vous n’êtes pas en République tchèque (vous faites une demande soit personnellement soit à travers une personne morale ou physique tchèque, auprès de laquelle vous serez employés) est le suivant :

Si vous êtes intéressé par un emploi en République tchèque, vous pouvez obtenir des informations sur les places vacantes sur les pages web : http://portal.mpsv.cz/ ou http://portal.mpsv.cz/sz ou auprès des agences de placement sur le territoire de la République tchèque qui ont obtenu un permis de médiation de la part du Ministère du Travail et des Affaires sociales tchèque, et dont vous trouverez la liste sur la page web : http://portal.mpsv.cz/sz, où est aussi indiquée la liste des agences pour l’emploi. Les informations ne sont disponibles qu’en tchèque.

Si vous trouvez un employeur dont le siège est sur le territoire de la République tchèque, contactez-le et concertez-vous sur la manière dont vous ferez la demande de permis de travail, y compris toutes les formalités nécessaires. Ce service peut être également assuré par une agence pour l’emploi que vous aurez contacté. Lors du dépôt de la demande de permis de travail, vous devrez payer une taxe administrative de 500 CZK.

L’agence pour l’emploi tchèque décidera ensuite dans une procédure administrative (en tenant compte de la situation sur le marché du travail en République tchèque) s’il délivrera le permis de travail. Si l’agence pour l’emploi décide de délivrer le permis de travail, elle le remet aux mains de votre représentant plénipotentiaire, qui envoie le permis au solliciteur.

Il faut ensuite déposer une demande de visa de travail de plus de 90 jours au consulat ou à l’ambassade tchèque du pays d’origine, auquel doit être ajouté un permis de travail sur le territoire tchèque valide. Après avoir procédé selon les indications ci-dessus, et si vous obtenez un visa de travail de plus de 90 jours, vous pouvez venir en République tchèque. Vous devrez alors déclarer sous 3 jours le commencement, le lieu et la durée prévue du séjour temporaire à la Police des frontières, et vous pouvez ensuite commencer à travailler.

Documents à présenter pour la demande de permis de travail

· photocopie de la page du document de voyage qui contient les principales données d’identification (cette photocopie demeure à l’agence pour l’emploi)

· original ou copie certifiée conforme du document certifiant la qualification, par ex. le certificat d’aptitude professionnelle, le certificat de fins d’études, le diplôme national de réussite à un examen de langue etc., relatif au secteur dans lequel vous serez employés sur le territoire tchèque.

· déclaration de l’employeur, confirmant qu’il vous emploie.

· certificat médical sur votre état de santé, qui ne doit pas dater de plus d’un mois,

· d’autres documents, si le caractère de l’emploi les requiert, ou s’ils sont stipulés dans un accord international conclu par la République tchèque.

· les données d’identification de l’étranger,

· les données d’identification de l’employeur, auprès duquel l’étranger sera employé,

· le lieu où l’emploi sera exécuté,

· le type de travail,

· la durée de validité du permis.

 

Le permis de travail n’est valide que pour l’emploi auprès de l’employeur indiqué dans la décision. Ceci est valable également pour le type de travail et le lieu où l’emploi sera effectué. Si au cours de la validité du permis, certaines des conditions indiquées sont modifiées, vous devez demander à l’agence pour l’emploi de votre lieu de travail de vous délivrer un nouveau permis de travail.

Prolongation du permis de travail sur le territoire de la République tchèqueObrazek

Si vous désirez prolonger votre permis de travail, vous devez solliciter cette prolongation  auprès de votre agence pour l’emploi au plus tard 30 jours avant la fin de validité du permis en cours.

Votre permis de travail ne peut être prolongé que si vous continuez à exercer votre emploi chez le même employeur.

Vous trouverez un formulaire de demande de permis de travail dans votre agence pour l’emploi tchèque, il vous faudra le remplir en tchèque, joindre une photo d’identité ainsi que les documents nécessaires (indiqués ci-dessous). Lors du dépôt de la demande vous devez payer une taxe administrative de 250 CZK. L’agence pour l’emploi contrôle ensuite la demande et les documents joints et décide de délivrer ou non (selon la situation sur le marché du travail en République tchèque) le permis de travail sur le territoire de la République tchèque. Si l’agence pour l’emploi vous délivre un permis de travail, il est valide au maximum un an (si l’activité salariée s’achève avant la fin de validité du permis, le permis de séjour pour raison professionnelle expire à la même date et vous devez quitter la République tchèque). Le permis de travail délivré est valable uniquement pour le type de travail, l’employeur et le lieu où l’emploi est effectué indiqués dans ce permis.

Lorsque vous serez en possession du permis de travail prolongé, vous êtes tenus de vous présenter aux services de la Police des frontières tchèque de votre arrondissement (au minimum 14 jours avant la fin de validité du visa de travail de plus de 90 jours !) et y déposer une demande de prolongation de la validité du visa de travail de plus de 90 jours, ou une demande de permis de séjour de longue durée pour raisons professionnelles (vous trouverez plus d’informations dans le document : Séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque). Une fois tous les documents sollicités obtenus, vous pouvez poursuivre votre emploi.

Avertissement !

Depuis le 1er mai 2004, en cas de poursuite d’un emploi, il est possible de solliciter un permis de séjour de longue durée pour raisons professionnelles à la place du visa de travail de plus de 90 jours, auprès du service compétent de la Police des frontières sur le territoire tchèque (l’étranger n’est donc pas obligé de quitter la République tchèque). Un tel permis peut être sollicité par un étranger qui séjournait en République tchèque avec un visa de séjour de plus de 90 jours, si les raisons du séjour restent les mêmes (dans le cas présent l’emploi) et si l’étranger désire séjourner temporairement en République tchèque pour une durée supérieure à 1 an. Le permis de séjour de longue durée est délivré sous la forme d’une carte de permis de séjour. L’étranger sera alors autorisé à séjourner sur le territoire tchèque pour la durée indiquée dans le permis de séjour de longue durée, au maximum pour une durée d'un an. Il est possible de prolonger la durée de validité du permis à plusieurs reprises.

Documents nécessaires pour la prolongation du permis de travail :

Si vous déposez une demande de prolongation de la validité du « permis de travail pour un étranger en République tchèque », vous devez joindre les documents suivants :

· photocopie de la page du document de voyage qui contient les données d’identification fondamentales (cette photocopie demeure à l’agence pour l’emploi)

· copies certifiées conformes ou originaux des documents qui confirment la qualification pour le département dans lequel vous serez employé sur le territoire tchèque, s’il s’agit d’un autre type de travail,

· déclaration de l’employeur, confirmant qu’il continue à vous employer,

· certificat médical sur votre état de santé, qui ne doit pas dater de plus d’un mois,

· d’autres documents, si le caractère de l’emploi les requiert, ou s’ils sont stipulés dans un accord international conclu par la République tchèque.

Effectuer une nouvelle demande de permis de travail

Si vous comptez changer d’employeur, ou changer de type de travail pour le même employeur, vous devez procéder comme suit :

Si vous séjournez sur le territoire de la République tchèque avec un visa de travail de plus de 90 jours et vous désirez changer d’emploi, vous pouvez vous procurer un nouvel emploi avant la fin de validité de votre permis de séjour. Si vous trouvez un autre emploi, déposez une demande pour un nouveau permis de travail (pour un autre type de travail ou un autre employeur) auprès de l’agence pour l’emploi.

Si vous n’arrivez pas à vous procurer un nouveau travail, vous devez quitter la République tchèque pour pouvoir solliciter un nouveau visa de travail de plus de 90 jours (vous ne pouvez solliciter ce type de visa qu’auprès du consulat ou de l’ambassade tchèque hors du territoire tchèque – cf. la loi n° 326/1999 sur le séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, dans sa version actualisée). Car la validité du permis de travail en République tchèque et la validité du visa de travail de plus de 90 jours expirent à la date de fin de l’emploi.

Après avoir obtenu un nouveau permis de travail et un visa de travail de plus de 90 jours, vous pouvez retourner en République tchèque et commencer à travailler.

Fin de validité du permis de travail

La validité du permis de travail s’achève dans le cas où :

· la période de validité expire,

· l’emploi se termine avant l’expiration de la période, pour laquelle le permis a été délivré,

· la période de validité du permis de séjour expire, ou

· le détenteur du permis de séjour perd son autorisation de séjourner pour une autre raison.

 

 

 

 

Le permis de travail est retiré à l’étranger en fonction d’une décision de l’agence pour l’emploi, si l’étranger effectue un emploi en conflit avec le permis de travail délivré, ou si celui-ci a été délivré sur la base de données fausses (en conformité à l’art. 100, par. 2, de la loi n° 435/2004, sur l’emploi).

· Un étranger employé sans permis de travail peut se voir infliger une amende d’un montant allant jusqu’à 10 000 CZK !

· Un employeur qui emploie en étranger sans les permis nécessaires peut se voir infligé une amende allant jusqu’à 2 millions CZK !

Qui peut travailler en République tchèque sans permis de travail ?Obrazek

Un permis de travail n’est pas exigé pour un étranger qui : possède un permis de séjour de longue durée en République tchèque ; qui a obtenu l’asile ; ou qui est membre de la famille d’un employé d'une mission diplomatique, d’un consulat ou d’un employé d’une organisation internationale gouvernementale qui siège en République tchèque, si un contrat international bilatéral a été conclu au nom du gouvernement tchèque.

Le permis de travail n’est pas exigé pour un étranger qui effectue une activité professionnelle qui ne dépasse pas 7 jours civils consécutifs ou 30 jours civils dans l’année, et si cet étranger est : un artiste qui pratique son art, un pédagogue, un membre académique d’Université, un scientifique ou un membre d’une équipe de recherche ou de développement et qui assiste à une conférence scientifique, un élève ou un étudiant de moins de 26 ans, un sportif, une personne qui assure la fourniture de marchandises ou de services en République tchèque ou qui elle-même fournit ces produits, une personne qui réalise un montage en fonction d’un contrat commercial, ou qui effectue des travaux de garantie ou de réparation.

Le permis de travail n’est pas exigé pour un étranger : employé en République tchèque en conformité avec un accord international conclu par la République tchèque et inscrit dans le Recueil des lois ; qui fait partie des unités de secours et qui fournit de l’aide en fonction d’un accord entre des Etats sur l’aide bilatérale pour l’élimination des conséquences d’un désastre et d’une catastrophe naturelle et en cas d’aide humanitaire ; qui est employé dans le transport en commun international ; qui est accrédité dans le domaine des médias ; qui fait partie du personnel militaire ou civil des forces armées du pays qui les dépêche ; qui bénéficie des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en fonction du droit international.

Le permis de travail n’est pas exigé pour les étrangers délégués en République tchèque dans le cadre de l’octroi de services, par un employeur dont le siège est situé dans un autre pays membre de l’Union européenne (un tel employé doit toutefois posséder un permis de séjour en conformité avec la loi n° 326/1999 sur le séjour des étrangers en République tchèque. La République tchèque ne reconnaît pas encore le visa unique de Schengen – ceci sera valable jusqu’au jour où la décision sur la suppression des contrôles aux frontières internes sera adoptée par la République tchèque).
 

Le permis de travail n’est pas non plus exigé pour un étranger qui effectue une activité professionnelle sur la base d’une licence commerciale et qui est enregistré au Code du commerce, et un étranger qui effectue une activité professionnelle en République tchèque dans le cadre des stages d’échanges des étudiants et des jeunes diplômés des Ecoles supérieures, si l’échange se déroule dans les conditions suivantes : l’objectif du stage d’échange est la formation, y compris la formation à vie ; l’exercice éventuel d’une activité professionnelle fait partie de cette formation ; le revenu de l’étranger en République tchèque ne provient pas de son activité professionnelle et les conditions de l’allocation de ce revenu sont basées sur un contrat avec l’organisation étrangère qui a envoyé l’étranger (en général sous la forme d’une bourse ou d’une contribution d’un fond), et non pas en fonction d’un contrat de travail ou d’un autre accord contracté individuellement avec une personne morale ou physique qui siège en République tchèque. Les conditions ci-dessus peuvent être justifiées par le contrat, en général sur la collaboration étudiante internationale, sur la base de laquelle l’étranger a été envoyé sur le territoire de la République tchèque.

Cas particuliers de délivrance du permis de travail des étrangersObrazek

En fonction de la situation du marché du travail, un permis de travail peut être délivré à un étranger dans le cas où il s’agit :

· d’un travailleur saisonnier pour une durée maximale de six mois civils, si une période minimale de six mois s’écoule entre le recrutement des travailleurs, dans ce cas l’employeur aussi doit obtenir un permis de recrutement d’employés.

 

 

 

 

Un permis de travail est délivré à un étranger, sans tenir compte de la situation sur le marché du travail :

 

· s'il est ainsi spécifié dans un accord international conclu par la République tchèque et inscrit dans le Recueil des lois ;

· si la personne concernée a obtenu un visa pour séjour toléré ou un permis de séjour toléré de longue durée en conformité avec la loi n° 326/1999 ;

· si la personne concernée a sollicité l’asile ou a obtenu un visa de séjour toléré en conformité avec la loi sur les réfugiés, au plus tôt après 12 mois à partir de la date de la demande d’asile ;

· si la personne concernée effectue en République tchèque une activité de formation ou scientifique systématique en tant que pédagogue ou académicien d’une université, ou en tant que scientifique ou membre d’une équipe de recherche ou de développement dans une institution de recherche ;

· si la personne concernée a moins de 26 ans, et effectue des emplois occasionnels ou à durée déterminée dans le cadre des échanges entre écoles ou dans le cadre des programmes pour les jeunes, auxquels la République tchèque participe ;

· si la personne concernée sera employée pour une durée déterminée dans le but d’améliorer ses aptitudes et sa qualification dans un travail choisi (stage), pour une durée maximale d'un an. Cette période peut être prolongée au maximum pour la durée nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle ;

· si la personne concernée est un homme d’Eglise ou d’une organisation religieuse enregistrée en République tchèque.

 

 

 

 

Dans ces cas il ne s’agit pas de postes déclarés comme vacants, et il n’est pas nécessaire de demander un permis de recrutement d’employés étrangers pour pourvoir à ces postes par un étranger (en conformité avec l’art. 97 de la loi n° 435/2004 sur l’emploi).

Législation pour l’emploi d’étrangers sur le territoire de la République tchèque :

· Loi n° 435/2004 sur l’emploi

· Loi n° 65/1965 du Code du travail, version actualisée

· Loi n° 118/2000 sur la protection des employés en cas d’insolvabilité de l’employeur et sur le changement de certaines lois ;

· Loi n° 97/1963 sur le droit international privé et de procédure ;

· Loi n° 71/1967 sur les procédures administratives (ordre administratif), version actualisée ;

· Loi n° 634/2004 sur les taxes administratives ;

· Loi n° 337/1992 sur la gestion des impôts et des taxes, version actualisée ;

· Ordonnance n° 192/1993 sur les timbres fiscaux ;

· Loi n° 326/1999 sur le séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, version actualisée ;

· Loi n° 325/1999 sur les réfugiés et sur les changements de la loi n° 283/1991 sur la Police de la République tchèque, version actualisée, (loi sur les réfugiés) ;

· Loi n° 221/2003 sur la protection temporaire des étrangers ;

· Loi n° 589/1992 sur la cotisation à la sécurité sociale et la contribution à la politique nationale sur l’emploi, version actualisée ;

· Loi n° 550/1991 sur l’assurance santé générale ;

· Loi Č· NR (Conseil national tchèque) n° 592/1992 sur la cotisation à l’assurance santé générale.

 

 

VU DU CIEL Obrazek

La République tchèque est un des rares pays continentaux dont on puisse distinguer les contours sur des photos satellite. Ce sont les chaînes de montagnes aux frontières de la République tchèque qui marquent approximativement la situation géographique du pays sur les vues prises par des satellites en orbite à près de 900 km d'altitude.

 

Ministere des Affaires étrangeres

 

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Déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques

Chaque contribuable dont les revenus annuels, sujets à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, excèdent 15 000 CZK, est tenu de présenter une déclaration d’impôts, s’il ne s’agit pas de revenus exonérés des impôts ou de revenus dont l’impôt est prélevé par abattement selon un taux d’imposition spécial. Les contribuables dont les revenus annuels, sujets à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, n'excèdent pas 15 000 CZK, mais qui présentent une perte fiscale, doivent également présenter une déclaration d’impôts.

Le contribuable mentionné au paragraphe 2 art. 3 du Code (non-résident fiscal) doit aussi présenter une déclaration d’impôts pour l’année fiscale, s’il fait valoir les charges non imposables de l’assiette fiscale conformément au par. 15 art.1 lettre b) à f) du Code, c-à-d les déductions pour les enfants à charge, le conjoint, au ttre de la personne handicapée etc.

Le contribuable, dont les revenus proviennent d’une activité salariée et des avantages et sont versés par un seul ou progressivement par plusieurs employeurs, n’est pas tenu de déposer de déclaration d’impôts. La condition est que le contribuable a signé auprès de tous ces employeurs une « déclaration d’imposition » pour l’année fiscale donnée, qu’il n’a pas fait valoir la déduction des intérêts d’un crédit hypothécaire, et qu’il ne perçoit pas d’autres revenus supérieurs à 6 000 CZK (sauf les revenus exonérés des impôts et les revenus sur lesquels l’impôt est prélevé par un taux d’imposition spécial).


De même, le contribuable, dont les revenus ne découlent que d’une activité salariée et des primes de fonction à l’étranger, qui sont conformément au par. 38f exempts d’impôts (selon le par. 38g du Code de l’impôt sur le revenu), n’est pas non plus tenu de présenter de déclaration d’impôts.

Le contribuable indiquera dans sa déclaration d’impôts tous les revenus assujetis à l’impôt, sauf les revenus exonérés d’impôt et les revenus sur lesquels l’impôt est prélevé par un taux d’imposition spécial. Si les revenus d’activités salariées et des primes de fonction font également partie des revenus imposables, le contribuable les justifie par une confirmation délivrée par l’employeur – une attestation de salaire, qui récapitule tous les revenus comptabilisés, qui sont décisifs pour le calcul du salaire imposable, de l’impôt et des acomptes (par. 38j, art.3 du Code de l’impôt sur le revenu).

La déclaration d’impôts doit être déposée au bureau des finances du lieu de résidence avant le 31/03 de l’année correspondante (ou avant le 30/06 de l’année correspondante au cas où les formulaires de déclaration d’impôts sont remplis par un conseiller fiscal). Les formulaires nécessaires à l’établissement de la déclaration d’impôts sont disponibles dans tous les bureaux des finances.

 

Attention !


Toute personne physique est tenue de déposer sa déclaration d’impôts avant le 31/03 de l’année suivant l'année d'imposition, mais elle est également tenue de payer l’impôt sur le revenu au plus tard le 31/03 de l’année correspondante sur le compte du bureau des finances de leur lieu de résidence ! Les personnes physiques doivent aussi déposer un récapitulatif des revenus provenant d’une occupation professionnelle (pour l’année fiscale passée) pour l’assurance santé (dans les 8 jours suivants la déposition de la déclaration d’impôts) et pour la sécurité sociale (dans les 30 jours suivants la déposition de la déclaration d’impôts). Les formulaires nécessaires sont à disposition à tous les comptoirs de la Caisse d'assurance maladie (Veřejná zdravotní pojišťovna) et auprès des Organismes gestionnaires départementaux de la sécurité sociale (Okresní správa sociálního zabezpečení). Le contribuable doit faire certifier les formulaires remplis à l’avance (les récapitulatifs des revenus) par le bureau des finances en même temps qu'il y dépose la déclaration d’impôts.


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 SPORT...

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Les Tchèques à la trappe

Troisième du groupe 3

terme des éliminatoires, la République Tchèque ne participera pas à la prochaine Coupe du Monde.

 

 

Pas de Mondial pour les Tchèques. La sélection de République Tchèque a concédé le nul sur son terrain devant l’Irlande du Nord ce mercredi et termine troisième du groupe 3 (0-0). A noter que c’est finalement la Slovaquie qui s’est adjugé le billet pour l’Afrique du Sud grâce à sa victoire en Pologne (0-1), tandis que la Slovénie devra en passer par les barrages malgré sa victoire à San Marin (0-3).

 

 

 

AKWABA DE LA CODIRET...

 

Résultats du groupe 3 :
Rép. Tchèque-Irlande du N. 0-0
Pologne-Slovaquie 0-1
San Marin-Slovénie 0-3

 

Permis de travail pour un employé (étranger) délégué en République tchèque pour effectuer un emploi

Procédure administrative pour l’obtention d’un permis de travail  pour les citoyens étrangers, employés par un employeur dont le siège est dans le pays d’origine, et qui les envoie travailler en République tchèque en conformité avec un contrat conclu avec une personne morale ou physique dont le siège est en République tchèque :

L’employeur doit se mettre en contact avec la personne morale ou physique auprès de laquelle l’employé sera envoyé pour effectuer un emploi en République tchèque.

Avant la conclusion du contrat, sur la base duquel un étranger sera délégué en République tchèque, la personne morale ou physique, auprès de laquelle l’étranger sera délégué pour effectuer un emploi, est tenue de présenter : un certificat de l’employeur étranger sur son droit d’entreprendre dans le pays d’origine, et un certificat de la personne morale ou physique sur son droit d’entreprendre en République tchèque. Les documents doivent être les originaux ou des copies certifiées conformes, et s’il s’agit de documents en langue étrangère, il faut également joindre leur traduction certifiée conforme en tchèque.

La demande de permis de travail pour l’étranger délégué est déposée par la personne morale ou physique auprès de laquelle l’étranger sera envoyé pour effectuer son emploi en République tchèque. Cette personne est responsable d’assurer les permis de travail et de séjour valides pendant toute la durée de leur délégation par l’employeur étranger.

Lors du dépôt de la demande il faut payer une taxe administrative de 500 CZK pour chaque employé délégué.

Si l’agence pour l’emploi tchèque délivre un permis de travail pour un étranger, l’employé dépose une demande de visa de travail de plus de 90 jours auprès du Consulat ou de l’Ambassade tchèque dans son pays d’origine, à laquelle il joint le permis de travail valide délivré par l’agence pour l’emploi tchèque. L’étranger peut ensuite venir en République tchèque, où il doit déclarer sous trois jours après son arrivée aux services de la Police des frontières le commencement, le lieu et la durée prévue de ce séjour. L’employé délégué peut ensuite commencer son activité professionnelle, à condition d’avoir l’aptitude physique requise.

L’employé – l’étranger délégué en République tchèque pour effectuer un emploi, est rémunéré en conformité avec le contrat de travail conclu avec son employeur. Le contrat de travail conclu, ainsi que l’assurance santé et la sécurité sociale, suivent en général les prescriptions en vigueur dans le pays de l’employeur, qui porte l’entière responsabilité en ce qui concerne le contenu du contrat et la cotisation à l’assurance.

Sanctions en cas de fin de validité du permis de travail :

 

 

 

 

Séjour permanent et le visa d´immigration

Séjour permanent et le visa d´immigration ne concerne pas les ressortissants de l´Union européenne Pour les informations concernant le permis de séjour permanent pour les ressortissants non-communautaires veuillez contacter le service des visas de la Section consulaire.
Ne concerne pas les ressortissants de l´Union européenne.

Pour les informations concernant le permis de séjour permanent pour les ressortissants non-communautaires veuillez contacter le service des visas de la Section consulaire.
Obligation des étrangers de justifier de leur maîtrise du tchèque
Aux termes de la Loi No 326/1999 sur le séjour des étrangers en République tchèque, tout étranger demandant un permis de séjour permanent est tenu, à partir du 1er janvier 2009, de présenter un certificat d´examen de langue tchèque, niveau A1.
AVIS IMPORTANT

La taxe administrative doit être réglée au moment du dépôt de la demande de visa.
Le refus de visa ne donnera pas lieu au remboursement des frais de dossier correspondant.
A partir du 24.11.2005, aucun visa de court ou long séjour ne sera délivré sans que leur demandeur ne fournisse l´attestation d´assurance couvrant des soins médicaux en République tchèque et le rapatriement dans son pays d´origine ou pays de résidence, valable pour toute la durée du séjour sollicité avec un minimum de 30 000 EUR de couverture.
Toutes les demandes de formulaire de visa et de renseignements supplémentaires doivent être envoyées à l´adresse suivante:
Section consulaire de l´Ambassade de la République tchèque
18 rue Bonaparte
75006 Paris
Les accords de facilitation de délivrance de visas
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie est entré en vigueur au 1er juin 2007.

Les principaux changement:
1) La taxe administrative pour le dépôt de dossier de demande de visa (type A, B et C) s´élève à 35 EUR.
2) Sont exonérés de la taxe: les parents proches, les membres de délégations officielles, les membres des gouvernements, des parlements et des cours constitutionnelle et suprême, les écoliers, étudiants et enseignants accompagnateurs, les personnes handicapées et leurs accompagnateurs, les personnes devant accomplir leur voyage pour des raisons de santé ou familiales, les participants à des manifestations sportives internationales et leurs accompagnateurs, les personnes participant à des activités scientifiques, culturelles et artistiques, les participants à des programmes d´échange organisés par des villes jumelées.
3) Les titulaires des passeports diplomatiques ne sont pas soumis à l´obligation de visa pour un séjour de 90 jours maximum au cours de 6 mois.
Entre en vigueur au 1er janvier 2008 :
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la République d´Albanie
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la Bosnie et Herzégovine
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la République de Monténégro
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et l´ancienne République yougoslave de Macédoine
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la République de Serbie
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et la République de Moldavie
L´accord visant à faciliter la délivrance de visas entre la Communauté européenne et l´Ukraine
Les principaux changement:
1) La taxe administrative pour le dépôt de dossier de demande de visa (type A, B et C) s´élève à 35 EUR.
2) Sont exonérés de la taxe: les parents proches, les membres de délégations officielles, les membres des gouvernements, des parlements et des cours constitutionnelle et suprême, les écoliers, étudiants et enseignants accompagnateurs, les personnes handicapées et leurs accompagnateurs, les personnes devant accomplir leur voyage pour des raisons de santé ou familiales, les participants à des manifestations sportives internationales et leurs accompagnateurs, les personnes participant à des activités scientifiques, culturelles et artistiques, les participants à des programmes d´échange organisés par des villes jumelées, les journalistes, les retraités, les conducteurs de transport, les enfants de moins de 18 ans.
3) Les titulaires des passeports diplomatiques ne sont pas soumis à l´obligation de visa pour un séjour de 90 jours maximum au cours de 6 mois.

(KO ZÚ Paříž, 1. 10. 2008)

 Obrazek

Formalité d´entrée

Formalité d´entrée

A compter du 1er mai 2004, les ressortissants français peuvent se rendre en République tchèque en possession de leur passeport ou bien leur carte nationale d’identité en cours de validité. Outre les pays de la Communauté Européenne, les ressortissants des pays suivants ne nécessitent.

A compter du 1 er mai 2004 , les ressortissants français peuvent se rendre en République tchèque en possession de leur passeport ou bien leur carte nationale d'identité en cours de validité.

Les ressortissants des pays tiers - titulaires du titre de séjour en France - Les ressortissants des pays soumis à l´obligation de visa - titulaires du titre de séjour en France peuvent séjourner sans visa en République tchèque pendant 3 mois, suite à l´intégration de la République tchèque dans l´espace Schengen. Les récépissés de première demande ne donnent pas droit à l´entrée sans visa. En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables, dans la mesure ou ils accompagnent l´ancien titre.

Outre les pays de la Communauté européenne, les ressortissants des pays suivants ne nécessitent pas de visa pour un séjour touristique en République tchèque :

Countries and other entities with Visa Waiver Regime with the Czech Republic

Outre les pays de la Communauté européenne, les ressortissants non soumis à l'o bligation de visas doivent être munis de leur passeport dont la validité doit dépasser de 3 mois la durée prévue de leur séjour. Les enfants de moins de 15 ans inscrits sur le passeport de l'un de leurs parents n'ont pas besoin d'autres documents.

Selon la Loi No 326/1999 du Recueil modifiée relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque, l´étranger est tenu de présenter à la frontière tchèque, si les agents de contrôle le demandent :

a) les moyens suffisants pour

couvrir les frais de son séjour :

1200,- couronnes tchèques par jour et par personne âgée de plus de 18 ans ou l'é quivalent de cette somme en monnaie étrangère convertible ou cartes de crédit ou chèques de voyages ;

600,- couronnes tchèques par jour et par personnes âgée de moins de 18 ans ou l'équivalent de cette somme en monnaie étrangère convertible ou carte de crédit ou chèques de voyages ;

b) l´assurance de voyage couvrant des soins médicaux en République tchèque et le rapatriement dans son pays d´origine ou pays de résidence, valable pour toute la période du séjour, avec un minimum de garantie de 30 000 EUR.

Les touristes étrangers sont tenus de déclarer leur séjour aux autorités tchèques dans un délai de 3 jours ouvrables après leur arrivée en République tchèque. Les ressortissants des pays de la Communauté européenne, ainsi que leurs conjoints, sont tenus de déclarer leur séjour dans un délai de 30 jours, si le séjour dépasse cette période. Si le touriste est logé dans un établissement d'h ébergement public (hôtel, motel, camping, etc.) cette déclaration de séjour est faite par la direction de l'établissement.

Republique Tcheque...

Obrazek
 
Inondations: la République Tchèque sous l'eau
 
 

Inondations en République TchèqueDe nouvelles inondations provoquées par les pluies torrentielles ont fait trois morts dans l'est de la République tchèque, alors que des centaines de personnes ont été évacuées dans l'est de la Slovaquie, selon les services de secours.

Des habitants du village rom de Svinia ont été évacués dans la nuit de mardi à mercredi. 150 autres Roms ont dû quitter leurs maisons près du village Jarovnice, où des crues avaient fait 58 morts en 1998.

Le sol dans les deux pays reste imbibé d'
eau après une première vague d'inondations il y a 15 jours, qui a fait un mort en République tchèque et un en Slovaquie.
Les pluies torrentielles risquent de se poursuivre jusqu'au week-end dans une partie de l'Europe centrale, avertissent les météorologues.

SOURCE

Des médecins oublient un instrument de 30 cm dans le ventre d'une patiente

Par TF1 News avec agence, le 16 février 2010 à 13h49, mis à jour le 16 février 2010 à 14:49 - Une femme, opérée en République tchèque en septembre dernier, a découvert que les médecins avaient oublié une sorte de spatule d'une trentaine de centimètres dans son abdomen.

Des chirurgiens oublient un instrument chirurgical dans le vente d'une patiente
Radio instrument oublié dans le ventre d'une patiente © TF1 News

Après des mois de douleurs intenses, une femme de 66 ans a découvert lundi  pourquoi elle souffrait tant : elle avait un instrument chirurgical, d'une trentaine de centimètres de long, dans son abdomen.

En septembre dernier, Zdenka Kopeckova, 66 ans,  a été opérée à la clinique d'Ivancice, au sud-est de la République tchèque, et les médecins ont oublié lors de l'intervention une spatule servant à l'opération. Après cinq mois de douleurs, ce sont les collègues des médecins "étourdis" qui se sont aperçus que la patiente avait un objet d'une trentaine de centimètres dans son abdomen. 

La direction de la clinique, a présenté des excuses à la patiente et a évoqué "une série d'erreurs individuelles", ajoutant que quatre employés avaient été sanctionnés. Selon la chaîne de télévision tchèque CT24, Zdenka Kopeckova, qui s'était plainte régulièrement de douleurs auprès des médecins, compte engager des poursuites judiciaires.

Par TF1 News avec agence le 16 février 2010 à 13:49

Večer - Slovénie | 22.06.2010

Les Slovènes de Carinthie prennent confiance

La Fédération des Slovènes de Carinthie en Autriche s'est choisie pour nouveau chef Valentin Inzko, élu à l'unanimité. Le Conseil national des Slovènes de Carinthie espère beaucoup de ce diplomate autrichien expérimenté, écrit le quotidien Večer : "Inzko a déjà annoncé une nouvelle politique pour l'organisation. Celle-ci doit devenir plus confiante, réclamer justice et demander ce qui lui revient : de nouveaux panneaux de lieu bilingues, un financement réglementé des crèches bilingues, une école de musique particulière, la langue slovène comme langue officielle devant les organes publics et une structure unique des minorités. … Le diplomate Inzko sait très bien que la satisfaction de ses revendications ne se fera pas toute seule et qu'il aura besoin du soutien de la Slovénie. Pour y arriver, il tentera d'unifier une minorité divisée. Inzko doit désamorcer les conflits … de façon élégante et diplomatique." (22.06.2010)

La Russie récompense et punit avec le gaz

Moscou a commencé à réduire jusqu'à 85 pour cent ses livraisons de gaz à la Biélorussie car elle attend des paiements à hauteur de 150 millions d'euros. La Russie menace parallèlement de faire transiter le gaz destiné à l'Europe de l'Ouest par l'Ukraine. Pour le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung, c'est un jeu inéquitable : "Mais parce que l'agriculture biélorusse est fortement dépendante de l'énergie russe, parce que l'industrie n'est pas viable sans l'énergie subventionnée du voisin, parce que le pays arriéré reste solvable principalement grâce à un crédit du Fonds monétaire international, la Biélorussie et son petit dictateur, Alexandre Loukachenko, ne sont pas un adversaire adéquat pour le Kremlin. L'offre faite par Minsk de régler les dettes accumulées par des voitures plutôt que par des dollars n'a provoqué à Moscou qu'un sourire carnassier. A Berlin et Bruxelles, ce nouveau litige gazier est perçu comme la preuve de deux choses : il est temps que le gazoduc en mer Baltique soit achevé et il reste important à long terme de bien s'entendre avec les Russes, et pas seulement sur le plan de la politique énergétique." (22.06.2010)


 

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